🗻 Convention Collective De La Métallurgie De La Manche Je ne sais pas.

Unaccord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche ( IDCC 828 ). Il s’agit de l’avenant n°41 du 25 mars 2022 qui a été signé par l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie – Manche ; ainsi que par les

En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC a augmenté de nouveau le 1er octobre 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactés par cette des apprentis de la métallurgie salaires minimaux au 1er octobre 2021 Le salaire minimum d’un apprenti est fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation. La base de référence du salaire de l’apprenti est le SMIC ou, à partir de 21 ans, le salaire minimum conventionnel SMC si celui-ci est plus favorable que le SMIC. A compter du 1er octobre 2021, le montant du SMIC horaire est de 10,48 euros brut soit 1589,47 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures. Pour fixer la rémunération d’un apprenti dans le secteur de la métallurgie, il faut également se référer à l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle étendu par arrêté du 15 juin 2020 qui fixe des pourcentages de rémunération plus favorables que la loi. Les salaires minimaux applicables dans le secteur sont les suivants En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat d'apprentissage. De plus, dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l’article de l’accord du 8 novembre 2019 définit une rémunération annuelle garantie en fonction de 3 groupes CLASSIFICATION BAREME DE REMUNERATION Groupe 3 Relèvent du groupe 3 de la classification les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant au-delà du 1er échelon du niveau III de classification coefficient 215, tel qu'il résulte de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau III coefficient 215 les pourcentages, en fonction des tranches d'âge et de l'ordre des années. Groupe 2 Relèvent du groupe 2 de la classification les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1er échelon du niveau II de classification coefficient 170 et le 1er échelon du niveau IV de classification coefficient 255, tels qu'ils résultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Toutefois, sauf dans le cas de la préparation d'une mention complémentaire à un certificat d'aptitude professionnelle ou à un brevet d'études professionnelles, lorsque, à l'issue d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat d'apprentissage est conclu entre le même salarié et la même entreprise, en vue de la préparation d'une autre qualification, le salarié qui aura réussi aux épreuves de la précédente qualification sera classé, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau II coefficient 170 les pourcentages, en fonction des tranches d'âge et de l'ordre des années. Groupe 1 Relèvent du groupe 1 de la classification, les salariés titulaires d'un contrat d'apprentissage, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1er échelon du niveau 1 de classification coefficient 140 et le 3e échelon du niveau II de classification coefficient 190, tels qu'ils résultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau I coefficient 140 les pourcentages, en fonction des tranches d'âge et de l'ordre des années. Exonération de cotisations sociales – Concernant l’établissement du bulletin de salaire absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC ; le salaire est exonéré de CSG /CRDS ; le salaire est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel. Rémunération des contrats de professionnalisation de la métallurgie salaires minimaux au 1er octobre 2021 Dans la métallurgie, les contrats de professionnalisation bénéficient d’une rémunération prévue par l’accord du 8 novembre 2019. La rémunération est fonction de l’âge mais également fonction de la qualification du salarié. En cas de changement de tranche d'âge en cours de contrat, le pourcentage du SMIC applicable est réévalué au premier jour du mois suivant la date d'anniversaire du bénéficiaire du contrat de professionnalisation. Enfin, de même que pour le contrat d’apprentissage, et dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau dispositif conventionnel, l’article de l’accord du 8 novembre 2019 définit une rémunération annuelle garantie en fonction de 3 groupes CLASSIFICATION BAREME DE REMUNERATION Groupe 3 Relèvent du groupe 3 de la classification les salariés suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant au-delà du 1er échelon du niveau III de classification coefficient 215, tel qu'il résulte de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau III coefficient 215 les pourcentages visés par l’accord du 8 novembre 2019. Groupe 2 Relèvent du groupe 2 de la classification les salariés suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1er échelon du niveau II de classification coefficient 170 et le 1er échelon du niveau IV de classification coefficient 255, tels qu'ils résultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. Toutefois, sauf dans le cas de la préparation d'une mention complémentaire à un certificat d'aptitude professionnelle ou à un brevet d'études professionnelles, lorsque, à l'issue d'un contrat de professionnalisation, un nouveau contrat de professionnalisation est conclu entre le même salarié et la même entreprise, en vue de la préparation d'une autre qualification, le salarié qui aura réussi aux épreuves de la précédente qualification sera classé, au titre du nouveau contrat, au moins dans le groupe 2. La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau II coefficient 170 les pourcentages visés par l’accord du 8 novembre 2019. Groupe 1 Relèvent du groupe 1 de la classification les salariés suivant une action de professionnalisation au titre d'un contrat de professionnalisation, qui, pour acquérir les savoir-faire et capacités en lien avec la qualification préparée, doivent exécuter, en partie ou, de façon occasionnelle, en totalité, des activités professionnelles correspondant à un ou des emplois se situant entre le 1er échelon du niveau 1 de classification coefficient 140 et le 3e échelon du niveau II de classification coefficient 190, tels qu'ils résultent de l'article 3 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification. La rémunération annuelle garantie est calculée en appliquant, à la valeur de la rémunération minimale garantie prévue par la convention collective territoriale de la métallurgie applicable à l'établissement, pour le classement correspondant au 1er échelon du niveau I coefficient 140 les pourcentages visés par l’accord du 8 novembre 2019.

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Les syndicats de la métallurgie en Limousin demandent au président de la Région de débloquer la situation Limousin inquiétude des salariés de la métallurgieL'inquiétude grandit dans le secteur métallurgique. En Limousin il emploie près de personnes. Au centre des préoccupations des salariés la mise en place d'une nouvelle convention collective. Les négociations avec l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point négociations entre les syndicats et l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie sont au point mort. L'intersyndicale a rencontré le 3 avril Jean-Paul Denanot, le président de la Région Limousin, pour tenter de débloquer la centre des préoccupations la mise en place d'une nouvelle convention collective. Un accord a été trouvé en Corrèze mais toujours pas en Haute-Vienne et en Creuse. En Limousin le secteur de la métallurgie compte près de 13 500 salariés.

Conventioncollective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne du 29 avril 2008 : – Sommaire – Dispositions générales et avenant mensuels Accord du 10 janvier 2006 portant création de l’obligation de mettre en place un régime de prévoyance

Activités Industries métallurgiques - industries mécaniques - industrie sidérurgique - forge, ferblanterie, coutellerie - transformation des métaux - construction industrie aéronautique, automobile, navale - fabrication de lunettes, optique, prothèses, roulements, matériel électronique, ménager et professionnel, matériel téléphonique, électrique, appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, monte-charge, matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, machines de bureau 2022-07-22 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0168 du 22 juillet 2022 Arrêté du 18 juillet 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 étendu par l'arrêté du 18 juillet 2022, JORF du 22 juillet 2022, quel que soit l'effectif. 2022-07-04 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant revision champs CC / methode nouvelle CCN metallurgie 27 avril 2022 Textes traités dans la synthèse Remarques, Révision des dispositions conventionnelles territoriales en vue de l'entrée en vigueur de la CCN de la métallurgie du 7 février 2022 Avenant du 27 avril 2022 non étendu, en vigueur le 11 juin 2022, employeur signataire UIMM de la Manche. 2022-05-23 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n°41 salaires 2022 25 mars 2022 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2022 ; taux effectifs garantis annuels pour 2022 Accord n° 41 du 25 mars 2022 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataire UIMM de la Manche. 2021-11-16 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0266 du 16 novembre 2021 Arrêté du 26 octobre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2021 ; taux effectifs garantis annuels pour 2021 Accord n° 40 du 07 mai 2021 étendu par l'arrêté du 26 octobre 2021, JORF du 16 novembre 2021, quel que soit l'effectif. 2021-06-28 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 40 salaires minima RMH et TEGA 2021 7 mai 2021 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2021 ; taux effectifs garantis annuels pour 2021 Accord n° 40 du 07 mai 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire UIMM de la Manche. 2020-02-27 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0049 du 27 février 2020 Arrêté du 21 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 étendu par l'arrêté du 21 février 2020, JORF du 27 février 2020, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. 2019-09-20 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Accord n° 39 du 23 avril 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2019 2019-08-21 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 39 salaires minima RMH et TEGA 2019 23 avril 2019 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juin 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. Taux effectifs garantis annuels pour 2019 Accord n° 39 du 23 avril 2019 non étendu, quel que soit l'effectif, signataire IUMM de la Manche. 2017-09-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0215 du 14 septembre 2017 Arrêté du 6 septembre 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017. Taux effectifs garantis annuels pour 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 étendu par l'arrêté du 6 septembre 2017, JORF du 14 septembre 2017. 2017-07-10 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 38 salaires minima RMH et TEGA 2017 14 avril 2017 2017-07-01 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Accord n° 38 du 14 avril 2017 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2017 2017-06-17 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Accord n° 38 2017-06-16 Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 non étendu. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er mai 2017 Accord n° 38 du 14 avril 2017 non étendu. 2016-10-11 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0237 du 11 octobre 2016 Arrêté du 4 octobre 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux Textes traités dans la synthèse Taux effectifs garantis annuels pour 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 étendu par l'arrêté du 4 octobre 2016, JORF du 11 octobre 2016. 2016-09-02 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 non étendu. Taux effectifs garantis annuels pour 2016 Accord n° 37 du 17 juin 2016 non étendu. 2016-08-24 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 37 salaires minima RMH et TEGA 2016 17 juin 2016 2016-08-13 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 37 du 17 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2016 2015-10-21 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0244 du 21 octobre 2015 Arrêté du 13 octobre 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015. Taux effectifs garantis annuels pour 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 étendu par l'arrêté du 13 octobre 2015, JORF du 21 octobre 2015. 2015-10-03 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 36 du 15 juin 2015 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2015 2015-09-07 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 36 - salaires minima RMH-TEGA 2015 15 juin 2015 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 non étendu. Taux effectifs garantis annuels pour 2015 Avenant n° 36 du 15 juin 2015 non étendu. 2014-11-04 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0255 du 4 novembre 2014 Arrêté du 24 octobre 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche no 828 Textes traités dans la synthèse Rémunérations minimales hiérarchiques valeur du point au 1er juillet 2014 Avenant n°35 du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. Taux effectifs garantis annuels pour 2014 Avenant n°35 du 26 mai 2014 étendu par l'arrêté du 24 octobre 2014 - JO du 4 novembre 2014. 2014-10-11 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 35 du 26 mai 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2014 2014-08-09 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 35 - salaires minima RMH-TEGA 2014 26 mai 2014 2013-01-19 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 34 du 12 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 2012-12-29 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0303 du 29 décembre 2012 Arrêté du 26 décembre 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2012-12-12 Autres sources ajoutées dans le texte intégral Avenant n° 34 - salaires minima RMH-TEGA 2012 12 octobre 2012 2012-02-25 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0048 du 25 février 2012 Arrêté du 17 février 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2011-11-08 Textes parus au BOCC mis en lien dans notre PDF Métallurgie Manche Avenant n° 32 du 6 juillet 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2011 Métallurgie Manche Avenant n° 33 du 22 juin 2011 portant modification de l'article 3 de l'avenant Mensuels » 2011-11-01 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0254 du 1 novembre 2011 Arrêté du 21 octobre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2011-09-12 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2011-09-08 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2010-11-22 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Métallurgie Manche Avenant n° 31 du 27 mai 2010 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2010 2010-11-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0263 du 13 novembre 2010 Arrêté du 27 octobre 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2010-08-14 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche 2009-10-17 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF JORF n°0241 du 17 octobre 2009 Arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche n° 828 2009-09-16 Textes parus au JO ajoutés dans le texte intégral Avenant n° 30 du 12 juin 2009 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2009 2009-08-13 Textes parus au JO mis en lien dans notre PDF Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes et similaires de la Manche Voir les cinq dernières alertes

Jedépend de la CC de la métallurgie. Je voudrais vérifier que la prime a bien été calculée. J'ai trouvé la grille des Je voudrais vérifier que la prime a bien été calculée. J'ai trouvé la grille des rémunération minimales conventionnelles servant de base au calcul, et il est mentionné qu'il y a une majoration de 5% pour les ouvriers.

- Juillet 2011Published on Jul 19, 2011Le magazine des services de l'Etat dans la ManchePREFET DE LA MANCHE

Initiéil y a 6 ans, le travail d'écriture d'une convention collective unique pour la métallurgie et ses quelque 1,5 million de salariés est terminé. Le nouveau texte doit remplacer au 1er janvier 2024 un texte national pour les cadres et

^{Lorsqu’une convention collective prévoit des majorations distinctes selon que le travail de nuit est habituel ou exceptionnel, il convient d’analyser la situation précise du travail du salarié. C’est ce qui ressort de cet arrêt d’espèce, rendu dans le champ de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise. Comme dans beaucoup de conventions collectives territoriales de la métallurgie, l’avenant mensuels » de cette convention comporte, en matière de rémunération du travail de nuit, des dispositions spécifiques. En l’occurrence, deux articles 17 et 18 rédigés comme suit Article 17 Majoration pour travail en équipes successives ou selon des horaires spéciaux imposés “Lorsque le travail organisé par équipes successives avec rotation de postes comporte habituellement le travail de nuit … les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, à la condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration égale à 15% du salaire horaire …”. Article 18 Majoration pour travail exceptionnel de nuit, le dimanche ou un jour férié “Lorsque l’horaire habituel de travail ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées entre 22h et 6h ou 21h et 5h, exceptionnellement, pour effectuer un travail urgent ou temporairement afin de faire face à un surcroît d’activité et à condition que leur nombre soit au moins égal à 6, bénéficieront d’une majoration de 100% …”. L’opposition entre ces deux articles est a priori binaire soit le travail de nuit est habituel et il est majoré à 15% ; soit il est exceptionnel et, donc, majoré à 100%. En cas de contentieux, les juges doivent donc analyser précisément la situation de fait. En l’espèce, un salarié oxycoupeur réclamait l’application de l’article 18 précité majoration des heures de nuit de 100%. Pour l’employeur, seule la majoration de 15% de l’article 17 était applicable à ce salarié, du fait que les horaires de nuit avaient un caractère cyclique, interdisant de les considérer comme un travail exceptionnel ;il ne s’agissait pas de travail urgent et temporaire ; l’entreprise étant amenée à recevoir des commandes industrielles lui fournissant du travail pendant plusieurs mois. Pour débouter le salarié de sa demande, la Cour d’appel de Douai, dans un arrêt du 29 mars 2013, avait retenu que le travail du salarié comportait habituellement du travail de nuit au sens de l’article 17 ;qu’il ne travaillait pas en équipes successives avec rotation des postes, mais en horaire variable, affiché d’une semaine sur l’autre ;qu’il était habituellement occupé la journée et n’accomplissait des heures de nuit qu’à titre exceptionnel et temporaire, soit pour exécuter un travail urgent, soit pour faire face à un surcroît d’activité ;que l’éventualité d’un travail habituellement urgent et régulièrement en surcharge n’est pas visée par la convention collective. Cet arrêt est cassé. L’analyse des faits faisait ressortir que le salarié n’était pas affecté à un travail en équipes successives avec rotation de postes, comportant habituellement du travail de nuit ; mais à un travail urgent ou temporairement, afin de faire face à un surcroît d’activité. L’article 17 n’était donc pas applicable et les heures de nuit de l’intéressé devaient lui être majorées à 100 %. A télécharger Cass. soc. 25 juin 2015, n°} Confédérationset organisations syndicales reconnues représentatives . L’article 13 de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective prévoit que : « L’employeur informe chaque année, par tout moyen, de la disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont ^{Avant toute chose, il faut savoir que seuls les cadres, les ingénieurs et les assimilés-cadres 1 bénéficient d'une convention collective nationale. En effet, les ETAM employés, techniciens et agents de maîtrise sont régis par des Conventions Collectives Locales ou Régionales ou par des accords d'entreprise. A défaut, c'est un accord de 1970 qui s'applique à leur situation. Voici les dispositions prévues en matière de préavis. La Convention Collective Nationale des cadres et ingénieurs Cet accord 2 est national et concerne tous les cadres, ingénieurs et assimilés-cadres. Le préavis pour cette catégorie professionnelle est abordé dans l'article 27 de la convention. En règle générale, il s'applique quelle que soit la raison de la rupture licenciement ou démission hormis lorsque le salarié est éligible à un préavis supérieur à 3 mois. Dans ce cas, il ne vaudra que pour les licenciements. L'âge et l'ancienneté sont les deux principaux critères retenus pour définir le préavis à appliquer. Ingénieurs et cadres de position I Ancienneté < à 2 ans 1 mois Ingénieurs et cadres de position IAncienneté ≥ à 2 ans 2 mois Tous les Ingénieurs et cadres 3 mois Pour les ingénieurs et cadres âgés de + de 50 ans et ayant au moins 1 an de présence dans l'entreprise, le préavis sera porté, en cas de licenciement à Ingénieurs ou cadres de 50 à 55 ans 4 mois Ingénieurs ou cadres de 50 à 55 ans Ancienneté ≥5 ans 6 mois Ingénieurs ou cadres + de 55 ans * 6 mois A retenir Le cadre ou ingénieur de + de 55 ans concerné par une procédure de licenciement collectif et qui signe une convention spéciale avec le Fonds national de l'emploi FNE perd le bénéfice du préavis de 6 mois. La durée de ces préavis peut être modifiée si les deux parties en sont d'accord. Hormis cette possibilité, en cas d'inobservation du préavis par l'une des parties, celle qui ne le respecte pas doit à l'autre une indemnité égale aux salaires et avantages que le salarié aurait perçus s'il avait travaillé jusqu'à l'expiration du préavis. Durant le préavis, les salariés peuvent s'absenter, une ou plusieurs fois, pour rechercher un nouvel emploi, dans une limite de 50 heures par mois et avec l'accord de leur employeur, sans pour autant subir une diminution de salaire. S'il en est empêché sur demande de son employeur, il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées. En cas de licenciement et lorsque la moitié du délai-congé aura été exécutée, il est possible pour le salarié de quitter l'établissement, après en avoir avisé son employeur 15 jours auparavant, pour occuper un nouvel emploi sans avoir à payer d'indemnité. La convention de la métallurgie - Région Parisienne La durée du préavis, sauf force majeure ou faute grave, pour les ruptures du fait du salarié démission par exemple est fixée comme suit 3 Mensuels* de niveau I 2 semaines Mensuels de niveaux II et III 1 mois Mensuels de niveau IV 2 mois Mensuels niveau V 3 mois *Le terme mensuel est utilisé dans la convention collective pour désigner les non-cadres. En cas de rupture du fait de l'employeur licenciement par exemple, la durée du préavis est différente Ancienneté entre 6 mois et 2 ans un mois Ancienneté à partir de 2 ans deux mois Si le salarié tombe malade au cours de l'exécution de la période de préavis, le préavis continue à courir et le contrat prend fin à l'expiration du délai prévu. Les dispositions, en cas d'inobservation du préavis sont identiques à celles des cadres et ingénieurs. Durant le préavis, le salarié non cadre est autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi sans réduction de salaire pendant 20 heures Pour un préavis de 2 semaines 50 heures / mois Pour un préavis d'un mois au moins S'il n'utilise pas, du fait de son employeur, tout ou partie de ces heures, il percevra, à son départ, une indemnité correspondant au nombre d'heures non utilisées. L'Accord de 1970 à défaut d'accord collectif applicable à votre entreprise En cas de rupture du fait de l'employeur, après la période d'essai, la durée du délai-congé sera de 2 semaines pour l'ouvrier licencié alors qu'il ne justifie pas chez son employeur d'une ancienneté de service continue de 6 mois. Dans le cas contraire, la durée du préavis sera celle résultant des dispositions légales en vigueur 4. Pendant la période de préavis, l'intéressé sera autorisé à s'absenter pour rechercher un emploi Rupture du contrat du fait de l'intéressé 20 heures non rémunérées Rupture du contrat du fait de l'employeur Préavis de 2 semaines 20 heures sans réduction de rémunération Rupture du contrat du fait de l'employeur Préavis de + de 2 semaines 50 heures / mois rémunérées 1 Cass. Soc. 19 mai 2010, n°08-454692 Article 27 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 19723 article 32 de la Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 19544 Article 9 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie}

Négociationde la Convention Collective de la Métallurgie. Tweeter Partager Partager Imprimer cet article Télécharger cet article 25 mars 2021. Post navigation. Article Précédent Avancement PMAD 2021: des News!!! Article

^{La Fédération des Industries Nautiques annonce la signature d’une nouvelle convention collective de l’industrie et des services nautiques » avec les organisations syndicales au terme de deux années de travail. Une nouvelle convention qui témoigne de la vitalité du dialogue social dans la branche malgré un contexte difficile en raison de la crise sanitaire Chantier ouvert il y a deux ans par le Président de la FIN, cet accord vient confirmer l’efficacité des échanges entre les partenaires sociaux et la fédération professionnelle qui, en juin dernier, avaient déjà permis la signature d’un avenant relatif aux salaires minima. Malgré la période liée à la crise sanitaire, nos représentants n’ont cessé de travailler activement à l’élaboration de cette nouvelle convention. Je tiens à remercier particulièrement les organisations signataires –la CFDT et la CFE-CGC, et les membres de la commission patronale, qui ont su garder intact l’esprit de réforme dans l’intérêt de tous, entreprises et salariés. Ce dialogue social, responsable, nous permet aujourd’hui de doter concrètement la branche d’une convention équilibrée, moderne et lisible, qui renforcera l’attractivité et la résilience de la filière nautique » annonce Yves Lyon-Caen, Président de la FIN. Pour André Legault, négociateur pour la fédération de la métallurgie CFE-CGC cette nouvelle convention démontre concrètement la capacité de travail des acteurs de la branche dans l’intérêt des entreprises et des salariés ». Une nouvelle appellation pour une convention lisible et résolument plus moderne La Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance » de 1979 devient aujourd’hui celle de l’Industrie et des services nautiques ». Ce nouvel intitulé reflète plus justement la réalité de l’activité de toutes les entreprises de la filière en faisant apparaître explicitement la nature industrielle de la plupart d’entre elles, mais en tenant compte également de la progression importante des services. Il exprime la complémentarité entre ces deux types d’activités qui fait la force de l’industrie nautique française. Cette nouvelle convention voit sa structure et son contenu profondément remaniés. L’ancienne convention de 1979 était devenue obsolète et peu lisible. Quarante années d’évolution du droit du travail avaient achevé de la rendre difficilement applicable. La refonte de la convention y remédie en fondant en un seul texte les dispositions générales et celles relatives aux ouvriers et employés, et en se substituant à une grande partie des accords préalablement annexés. En cela, elle répond aux objectifs d’accessibilité et d’intelligibilité que la FIN et ses partenaires s’étaient assignés. » selon Gérard Lachkar, Vice-Président de la FIN et Président de la commission sociale. Résolument plus moderne, la nouvelle convention encadre certaines pratiques d’entreprises, comme le télétravail, consacre de nouveaux droits, comme celui à la déconnexion, et intègre des dispositifs supplémentaires, à l’instar du contrat de travail à durée déterminée à objet défini ou du don de jours de congés. En définitive, elle devrait permettre d’améliorer la compréhension, l’appropriation, et l’application de ses dispositions au bénéfice des salariés et des employeurs. Un outil au service de l’attractivité, de l’emploi et de la résilience de la filière nautique Aujourd’hui, le dialogue social de la branche a su faire preuve d’adaptation et d’innovation. Il est un facteur de progrès social pour les salariés et un facteur de compétitivité pour les entreprises et un facteur d’attractivité de notre branche » a déclaré Thierry Gontier, secrétaire fédéral CFDT Chimie Énergie lors de la signature de la nouvelle convention. En sécurisant et en modernisant les droits des salariés, la nouvelle convention ambitionne de renforcer l’attractivité de la filière, aujourd’hui éprouvée par la crise sanitaire. Ainsi, l’accès facilité à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine pour les petites entreprises, ou l’évolution des conditions de recours aux contrats à durée déterminée, permettront d’apporter aux entreprises un supplément de souplesse susceptible de les aider à surmonter la crise. Applicable dès novembre pour les adhérents de la FIN et pour les entreprises qui le deviendront, la nouvelle convention a vocation à s’appliquer à terme à toutes les entreprises de la branche. Le processus se poursuit avec le ministère du travail qui décidera de l’extension de la convention à l’ensemble de la branche » précise ainsi Gérard Lachkar, qui rappelle néanmoins qu’il s’agit habituellement d’un processus qui prend plusieurs mois ». La FIN annonce la mise en place d’une série de modules pédagogiques à destination des entreprises adhérentes Quatre réunions sur les grands thèmes de la nouvelle convention seront organisées entre la mi-novembre et la mi-décembre par l’équipe de la FIN pour que les entreprises adhérentes puissent prendre connaissance des changements induits par le nouveau texte. Ces webinaires porteront notamment sur le contrat de travail » conclusion, exécution, suspension et cessation ; la durée du travail » heures supplémentaires, forfaits, aménagement, CET, temps partiel, congés ; les conditions de travail et le dialogue social » Qualité de Vie au Travail, prévention, CSSCT, CSE et les dispositions spécifiques aux ingénieurs et aux cadres ». La FIN entend maintenir et amplifier un dialogue social de qualité Cette nouvelle convention est une étape importante. Mais le contexte d’incertitude économique rend plus que jamais nécessaire l’échange et la coordination. C’est pourquoi la FIN réaffirme la nécessité de maintenir, de poursuivre et d’amplifier un dialogue social de qualité, comme en témoignent l’augmentation du taux de contribution patronale au dialogue social et la signature d’un accord de méthode définissant le calendrier et le contenu des prochains rendez-vous paritaires.}

LUnion des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM) est une organisation professionnelle dont la vocation est de représenter et promouvoir les intérêts des entreprises de la métallurgie de toutes tailles et couvrant de nombreux secteurs d'activités. Emploi / Alternance / Stage Fiches entreprises Fiches Métiers Services

A ACCORDS NATIONAUX DES INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES - n°3368 ACTIVITES DU DECHET - n°3156 ADMINISTRATEURS ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES personnel des 20 décembre 2007 - n°3353 AERAULIQUE Installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique - n°3023 AGENCES DE PRESSE - n°3142 AGENCES DE VOYAGES ET DE TOURISME Personnel des, TOURISME, GUIDES ACCOMPAGNATEURS - n°3061 AIDE OU MAINTIEN A DOMICILE Organismes d´ - n°3217 AIDES FAMILIALES RURALES ET PERSONNEL DE L´AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL ADMR Associations locales, fédérations, union nationale et comités régionaux IK et temps modulés - n°3321 ALIMENTATION industries alimentaires diverses - 5 branches - n°3384 ALIMENTATION Industries alimentaires - n°3092 AMEUBLEMENT Fabrication - n°3155 ANIMATION - n°3246 ASSAINISSEMENT ET MAINTENANCE INDUSTRIELLE - n°3309 ASSISTANCE Société d´ - n°3279 ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3317 ASSOCIATIONS AGREEES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L´AIR - n°3306 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITÉ - n°IDCC-3160 ASSURANCE Inspection d´ - n°3267 ASSURANCES Agences générales d´ - n°3115 ASSURANCES Sociétés d´ - n°3265 ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION - n°3379 AUDIO - VIDEO INFORMATIQUE financement de la formation professionnelle - n°3296 AUTOROUTES Sociétés concessionnaires ou exploitantes d´autoroutes - n°3336 AUTOROUTES Sociétés d´ - n°3055 B BANQUE - n°3161 BANQUE Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy 19 décembre 2007 - n°3352 BANQUE Guyane 18 décembre 2007 - n°3356 BANQUE Martinique 17 décembre 2007 - n°3357 BATIMENT - - n°3002 BÂTIMENT - CADRES - n°3322 BÂTIMENT - OUVRIERS ALSACE Convention collective régionale du 19 février 1992 - n°1668 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 19 février 2001 - n°2194 BÂTIMENT - OUVRIERS AQUITAINE Entreprises occupant plus de 10 salariés 19 février 2001 - n°2195 BÂTIMENT - OUVRIERS BASSE - NORMANDIE 9 février 1994 - n°1785 BÂTIMENT - OUVRIERS BRETAGNE Convention collective régionale du 9 mars 1995 - n°1876 BÂTIMENT - OUVRIERS CHAMPAGNE - ARDENNE Entreprises occupant jusqu´à 10 salariés du 14 juin 2006 - n°3337 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1638 BÂTIMENT - OUVRIERS CHER Entreprises occupant plus de 10 salariés 16 décembre 1991 - n°1642 BÂTIMENT - OUVRIERS CORSE 3 mars 2000 - n°2145 BÂTIMENT - OUVRIERS DRÔME ET ARDECHE - n°3349 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant jusqu´à dix salariés - n°3193 BATIMENT - OUVRIERS Entreprises occupant plus de dix salariés - n°3258 BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722A BÂTIMENT - OUVRIERS HAUTE - NORMANDIE Entreprises occupant plus de 10 salariés 5 avril 1993 - n°1722B BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2032 BÂTIMENT - OUVRIERS ISÈRE Entreprises occupant plus de 10 salariés 17 septembre 1998 - n°2033 BÂTIMENT - OUVRIERS LANGUEDOC - ROUSSILLON Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 28 janvier 2002 - n°2267 BÂTIMENT - OUVRIERS LOIRE 13 octobre 1995 - n°1886 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1779 BÂTIMENT - OUVRIERS PACA Entreprises occupant plus de 10 salariés 20 décembre 1993 - n°1780 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant jusqu’à 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1758 BÂTIMENT - OUVRIERS TARN Entreprises occupant plus de 10 salariés 8 octobre 1993 - n°1759 BATIMENT - Région parisienne - n°3032 BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - n°3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guadeloupe - n°IDCC-3144 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Guyane - n°IDCC-3128 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise Martinique - n°IDCC-3107 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - ETAM ILE-DE-FRANCE HORS SEINE-ET-MARNE 19 novembre 2007 - n°3354 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS MARTINIQUE - n°0749 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS PAYS-DE-LA-LOIRE - n°3343 BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS - OUVRIERS SAVOIE 22 juin 2006 - n°3335 BIJOUTERIE, JOAILLERIE, ORFEVRERIE et activités qui s´y rattachent - n°3051 BIOLOGIE MÉDICALE Laboratoires extra-hospitaliers - n°3114 BISCOTTERIES, BISCUITERIES, CEREALES PRETES A CONSOMMER OU A PREPARER, CHOCOLATERIES, CONFISERIES, ALIMENTS DE L´ENFANCE ET DE LA DIETETIQUE, PREPARATIONS POUR ENTREMETS ET DESSERTS MENAGERS - n°3270 BLANCHISSERIE, LAVERIE, LOCATION DE LINGE, NETTOYAGE A SEC, PRESSING ET TEINTURERIE - n°3074 BOISSONS - EAUX EMBOUTEILLEES ET BOISSONS RAFRAICHISSANTES SANS ALCOOL ET BIERE Activité de production - n°3247 BOUCHERIE, BOUCHERIE - CHARCUTERIE ET BOUCHERIE HIPPOPHAGIQUE Commerces de détail de la - n°3101 BOULANGERIE - PATISSERIE - n°3117 BOULANGERIE - PATISSERIE INDUSTRIELLE - n°3102 BOYAUDERIE - n°3253 BRANCHE DE L'AIDE, DE L'ACCOMPAGNEMENT, DES SOINS ET DES SERVICES À DOMICILE - n°3381 BRICOLAGE - Vente au détail en libre-service - n°3232 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES, CABINETS D'INGENIEURS CONSEILS, SOCIETES DE CONSEILS Syntec - n°3018 C CABINETS DENTAIRES - n°3255 CABINETS D´AVOCATS - n°3078 CABINETS MEDICAUX Personnel - n°3168 CABINETS OU ENTREPRISES D´EXPERTISES EN AUTOMOBILES - n°3295 CAFETERIAS ET ASSIMILES chaînes - n°3297 CAMPING Industries du camping, tourisme - n°3176 CAOUTCHOUC - n°3046 CARRIERES ET MATERIAUX Industries de Ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres - n°3081 CARTONNAGE INDUSTRIE DU - n°3135 CASINOS Personnel des jeux - n°3167 CAVES COOPERATIVES VINICOLES ET LEURS UNIONS - n°3604 CENTRES DE GESTION AGREES - n°3220 CENTRES EQUESTRES - n°3603 CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS, ASSOCIATIONS D´ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS, ASSOCIATIONS DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL acteurs du lien social et familial - n°3218 CERAMIQUE D´ART Céramique de bijouterie, fabrication d´émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux - n°3035 CHAINES THEMATIQUES - n°3319 CHANSON, VARIÉTÉS, JAZZ, MUSIQUES ACTUELLES 30 avril 2003 - n°3313 CHARBONNIERE - importation et commerce de gros - n°3263 CHARCUTERIE de détail - n°3133 CHARCUTIERES Industries - SALAISONS, CHARCUTERIE EN GROS ET CONSERVES DE VIANDES - n°3125 CHASSE ET PECHE gardes-chasse et gardes - pêche particuliers - n°3601 CHAUSSURE Détaillants en - n°3008 CHAUSSURE, ARTICLES CHAUSSANTS Industries de la - n°3163 CHAUX Fabrication de la - Ouvriers - ETDAM - Cadres - n°3064 CHIMIE Industries chimiques - n°3108 CINEMA Industrie, distribution - n°3174 COIFFURE - n°3159 COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PETROLIERS Négoce et distribution des - n°3004 COMMERCE DE DETAIL ET DE GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE - n°3305 COMMERCE SUCCURSALISTE DE LA CHAUSSURE - n°3120 COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - n°3251 COMMERCES DE GROS - n°3044 COMMERCES DE GROS EN BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURES ET NEGOCES CONNEXES - n°3148 COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS - MÉTAUX ET ÉQUIPEMENTS DE LA MAISON - n°3311 COMMISSAIRES -PRISEURS - Etudes et organismes professionnels Constitution d'un OPCA - n°3222 CONCHYLICULTURE - n°3618 CONCHYLICULTURE - n°IDCC-7019 CONFISERIE, CHOCOLATERIE BISCUITERIE Détaillants et détaillants fabricants - n°3224 CONFISERIE, CHOCOLATERIE, BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE Commerce de gros de ET NEGOCIANTS - DISTRIBUTEURS DE LEVURE - n°3045 CONSEILS D´ARCHITECTURE, D´URBANISME ET DE L´ENVIRONNEMENT 24 mai 2007 - n°3348 CONSERVERIES - n°3607 COOPÉRATION MARITIME - n°3326 COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, DE MEUNERIE, D´APPROVISIONNEMENT, D´ALIMENTATION DU BETAIL ET D´OLEAGINEUX - n°3616 COOPÉRATIVES AGRICOLES DE TEILLAGE DU LIN - n°IDCC-7007 COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION - n°3072 COOPERATIVES DE CONSOMMATION - GERANTS NON SALARIES - n°3013 COOPERATIVES ET SOCIETES D´INTERÊT COLLECTIF AGRICOLE SICA BETAIL ET VIANDE - n°3612 COOPÉRATIVES FRUITIÈRES AIN, DOUBS ET JURA 29 août 2001 - n°8435 CORDONNERIE MULTISERVICE - n°3015 COUTURE PARISIENNE - n°3185 CRÉDIT MARITIME MUTUEL 18 janvier 2002 - n°3342 CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST EUROPE, SUD-EST 22 octobre 2004 - n°3323 CUIRS ET PEAUX Industrie des - n°3058 D DENTAIRE Négoce en fourniture - n°3033 DESINFECTION DESINSECTISATION DERATISATION - n°3260 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE DISTRIBUTEURS CHD - n°3121 DISTRIBUTION DIRECTE - n°3316 DOUBLAGE ET POST - SYNCHRONISATION Protocole d'accord relatif à la période de professionnalisation - n°3219 E EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Cadres - n°IDCC-3201 EDITEURS DE LA PRESSE MAGAZINE Employés - n°IDCC-3202 EDITION - n°3103 EDITION DE MUSIQUE - n°3181 É ÉDITION PHONOGRAPHIQUE 30 juin 2008 - n°3361 E ELECTRONIQUE, AUDIOVISUEL, EQUIPEMENT MENAGER Commerces et services - n°3076 ENSEIGNEMENT PRIVE - n°3229 ENSEIGNEMENT PRIVE - Enseignement technique hors contrat personnel enseignant - Enseignement primaire, secondaire et technique personnel d´éducation - Enseignement secondaire et technique documentalistes - n°3209 ENSEIGNEMENT PRIVE À DISTANCE - n°3235 ENSEIGNEMENT PRIVÉ HORS CONTRAT 27 novembre 2007 - n°3351 ENSEIGNEMENT, ÉCOLES SUPÉRIEURES D´INGÉNIEURS ET DE CADRES FESIC - n°3345 ENTRAINEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU TROT - n°3605 ENTREPRENEURS DE SPECTACLES ET ARTISTES DRAMATIQUES, LYRIQUES, CHOREGRAPHIQUES, MARIONNETTISTES, DE VARIETES ET MUSICIENS EN TOURNEES - n°3277 ENTREPRISES ARTISTIQUES ET CULTURELLES - n°3226 ENTREPRISES D'AMBULANCES Ouvriers, employés et techniciens Guyane - n°IDCC-3123 ENTREPRISES DE COURTAGE D´ASSURANCES ET/OU DE REASSURANCES - n°3110 ENTREPRISES DE L´ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX employés, techniciens et agents de maîtrise ETAM 12 juillet 2005 - n°3329 ENTREPRISES DE SERVICES À LA PERSONNE - n°IDCC-3127 ENTREPRISES DE VENTE A DISTANCE - n°3333 ENTREPRISES DES SERVICES D´EAU ET D´ASSAINISSEMENT - n°3302 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°3617 ENTREPRISES DU PAYSAGE - n°7018 ENTREPRISES D´ACCOUVAGE ET DE SELECTION - n°3606 ENTREPRISES D´ARCHITECTURE - n°3062 ENTREPRISES PAYSAGISTES personnel d´encadrement - n°3610Cette brochure a été remplacée par la brochure nº 3617 relative aux entreprises de paysage ENTREPRISES TECHNIQUES AU SERVICE DE LA CRÉATION ET DE L´ÉVÉNEMENT 21 février 2008 - n°3355 ESPACES DE LOISIRS, D´ATTRACTIONS ET CULTURELS CCNELAC - n°3275 ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE - n°3123 ETABLISSEMENTS D´ENTRAÎNEMENT DE CHEVAUX DE COURSES AU GALOP - n°3615 ETABLISSEMENTS PRIVES D´HOSPITALISATION, DE SOINS, DE CURE ET DE GARDE A BUT NON LUCRATIF - n°3198 ETUDIANTS Maisons d´ - n°3266 EXPERTISES EN MATIERE D’EVALUATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES - n°3145 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES Cabinets - n°3020 EXPLOITATION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3097 EXPLOITATIONS DE CULTURES SPECIALISEES DU DEPARTEMENT DE L´ISERE - n°9382 EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE, ÉLEVAGE, ARBORICULTURE, VITICULTURE, MARAÎCHAGE, CHAMPIGNONNIÈRES, SERVICES DE REMPLACEMENT DES AGRICULTEURS ET COOPÉRATIVES D’UTILISATION DE MATÉRIEL AGRICOLE ISÈRE 1er juin 1971 - n°9381 EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES - n°3178 F FABRICATION DU VERRE A LA MAIN, SEMI - AUTOMATIQUE ET MIXTE - n°3281 FABRIQUES D´ARTICLES DE PAPETERIE ET DE BUREAU - n°3019 FLEURISTES, VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILIERS - n°3010 FLEURS, FRUITS ET LEGUMES, POMMES DE TERRE Coopératives et SICA - n°3614 FORMATION Organismes de - n°3249 FOURRURE - n°3067 FRUITS ET LEGUMES Expédition et exportation - n°3233 FRUITS ET LEGUMES - EPICERIE - PRODUITS LAITIERS Commerce de détail des - n°3244 G GANTERIE DE PEAU - n°3139 GARDIENS, CONCIERGES ET EMPLOYES D´IMMEUBLES - n°3144 GEOMETRES-EXPERTS, TOPOGRAPHES, PHOTOGRAMMETRES, EXPERTS - FONCIERS - n°3205 GLACES, SORBETS, CREMES GLACEES industrie - n°3030 GOLF - n°3283 GRANDS MAGASINS ET MAGASINS POPULAIRES - n°3082 GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS EN MILIEU AMAZONIEN - n°3347 GUIDES INTERPRETES Agences de voyage - n°3094 H HABILLEMENT Commerce de détail - n°3241 HABILLEMENT Industries de l´ - n°3098 HABILLEMENT Maisons à succursales de vente au détail - n°3065 HABITAT - et - n°3221 HANDICAPES - Etablissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - n°3116 HLM - Sociétés coopératives - n°3191 HORLOGERIE - Commerce de gros - n°3152 HORLOGERIE BIJOUTERIE - n°3240 HOSPITALISATION PRIVEE - n°3307 HOTELLERIE DE PLEIN AIR, TERRAIN DE CAMPING - n°3271 HOTELS DE TOURISME TROIS, QUATRE ET QUATRE ETOILES DE LUXE Région parisienne - n°3231 HOTELS ET RESTAURANTS Chaînes - n°3003 HÔTELS, CAFES, RESTAURANTS - n°3292 HUISSIERS DE JUSTICE Personnel - n°3037 I IMMOBILIER Administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers - n°3090 IMPORTATION - EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE Entreprises de commerce et de commission d´ - n°3100 IMPRIMERIES DE LABEUR ET INDUSTRIES GRAPHIQUES - n°3138 INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS - n°3280 INDUSTRIE DES PANNEAUX À BASE DE BOIS - n°3113 INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES - n°3128 INDUSTRIES CERAMIQUES DE FRANCE - n°3238 INDUSTRIES DE LA TRANSFORMATION DES VOLAILLES - n°3111 INDUSTRIES DE PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES - n°3127 INSTALLATEURS EN REMONTÉES MÉCANIQUES 15 mai 2006 - n°3338 INSTITUTIONS DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES, INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE - n°3276 INSTRUMENTS A ECRIRE ET INDUSTRIES CONNEXES - n°3171 J JARDINERIES, GRAINETERIES - n°3272 JARDINIERS - n°3602 JEUX, JOUETS, ARTICLES DE FETES, VOITURES D´ENFANTS Industrie - n°3130 JOUETS, BIMBELOTERIE, BAZARS Commerce de gros - n°3053 JOURNALISTES - n°3136 L LABORATOIRES CINEMATOGRAPHIQUES ET SOUS-TITRAGE - n°3038 LAIT - n°3608 LAIT - Industrie laitière - n°3124 LES METIERS DU VERRE - n°3310 LIBRAIRIE - n°3252 LUTTE CONTRE LE CANCER centres de 1er janvier 1999 - n°3201 M MACHINES A COUDRE Commerce des - n°3147 MACHINES ET MATERIEL AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, BÂTIMENT ET MANUTENTION, MOTOCULTURE DE PLAISANCE, JARDINS ET ESPACES VERTS - n°3131 MAGASINS PRESTATAIRES DE SERVICES DE CUISINE À USAGE DOMESTIQUE 17 juillet 2008 - n°3359 MAISONS D´ALIMENTATION A SUCCURSALES, SUPERMARCHES, HYPERMARCHES Gérants mandataires - n°3007 MANNEQUINS ADULTES ET MANNEQUINS ENFANTS DE MOINS DE SEIZE ANS EMPLOYÉS PAR LES AGENCES DE MANNEQUINS - n°3318 MANUTENTION PORTUAIRE - n°3273 MANUTENTION PORTUAIRE Fort-de-France - n°3324 Marchés financiers activités des - n°3257 MAREYEURS EXPEDITEURS - n°3256 MAROQUINERIE, ARTICLES DE VOYAGE, CHASSE - SELLERIE, GAINERIE, BRACELETS EN CUIRS - n°3157 MATERIAUX DE CONSTRUCTION Négoce des - n°3154 MEDECINE DU TRAVAIL Personnel des services interentreprises - n°3031 METALLURGIE Accords nationaux - n°3109 MÉTALLURGIE AIN 1er décembre 1976 [ 3109-1 ] - n°0914 MÉTALLURGIE AISNE 30 septembre 2005 - n°3331 MÉTALLURGIE AISNE [ 3109-2 ] - n°2542 MÉTALLURGIE ALLIER [ 3109-3 ] - n°0898 MÉTALLURGIE ALPES - MARITIMES [ 3109-4 ] - n°1560 MÉTALLURGIE ARDENNES [ 3109-5 ] - n°0827 MÉTALLURGIE AUBE [ 3109-72 ] - n°2294 MÉTALLURGIE BAS - RHIN [ 3109-6 ] - n°1967 MÉTALLURGIE BELFORT - MONTBELIARD - n°2755 MÉTALLURGIE BOUCHES - DU - RHÔNE ET ALPES - DE - HAUTE - PROVENCE - n°2630 MÉTALLURGIE BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - n°3344 MÉTALLURGIE CALVADOS [ 3109-8 ] - n°0943 MÉTALLURGIE CHARENTE - MARITIME [ 3109-10 ] - n°0923 MÉTALLURGIE CHARENTE [ 3109-9 ] - n°1572 MÉTALLURGIE CHER [ 3109-11 ] - n°1576 MÉTALLURGIE CORRÈZE [ 3109-12 ] - n°1274 MÉTALLURGIE CÔTE - D'OR [ 3109-13 ] - n°1885 MÉTALLURGIE CÔTES D'ARMOR [ 3109-14 ] - n°1634 MÉTALLURGIE DEUX - SEVRES [ 3109-15 ] - n°1628 MÉTALLURGIE DORDOGNE [ 3109-16 ] - n°1353 MÉTALLURGIE DOUBS [ 3109-17 ] - n°IDCC-3209 MÉTALLURGIE DRÔME ET ARDÈCHE 24 novembre 1994 [ 3109-18 ] - n°1867 MÉTALLURGIE EURE - ET - LOIR [ 3109-20 ] - n°0984 MÉTALLURGIE EURE [ 3109-19 ] - n°0887 MÉTALLURGIE FINISTERE [ 3109-21 ] - n°0860 MÉTALLURGIE GARD, LOZERE [ 3109-22 ] - n°2126 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES - n°IDCC-1635 MÉTALLURGIE GIRONDE ET LANDES [ 3109-24 ] - n°1635 MÉTALLURGIE HAUT - RHIN [ 3109-25 ] - n°1912 MÉTALLURGIE HAUTE - MARNE ET DE LA MEUSE [ 3109-39 ] - n°1315 MÉTALLURGIE HAUTE - SAÔNE - n°0119 MÉTALLURGIE HAUTE - SAVOIE 16 février 1976 [ 3109-60 ] - n°0836 MÉTALLURGIE HAUTE - VIENNE, CREUSE [ 3109-68 ] - n°0937 MÉTALLURGIE HAUTES - PYRÉNÉES [ 3109-55 ] - n°1626 MÉTALLURGIE HÉRAULT, AUDE ET PYRÉNÉES - ORIENTALES [ 3109-26 ] - n°1577 MÉTALLURGIE ILE - ET - VILAINE, MORBIHAN [ 3109-27 ] - n°0863 MÉTALLURGIE INDRE - ET - LOIRE [ 3109-29 ] - n°1470 MÉTALLURGIE INDRE [ 3109-28 ] - n°0934 METALLURGIE Ingénieurs et cadres - n°3025 MÉTALLURGIE ISÈRE ET HAUTES - ALPES 13 septembre 2001 [ 3109-71 ] - n°2221 MÉTALLURGIE JURA [ 3109-31 ] - n°1809 MÉTALLURGIE LE HAVRE [ 3109-61 ] - n°0979 MÉTALLURGIE LOIR-ET-CHER 5 juillet 1991 - n°3334 MÉTALLURGIE LOIRE - ATLANTIQUE [ 3109-33 ] - n°1369 MÉTALLURGIE LOIRE [ 3109-32 ] - n°1578 MÉTALLURGIE LOIRET [ 3109-34 ] - n°1966 MÉTALLURGIE LOT - ET - GARONNE [ 3109-35 ] - n°1960 MÉTALLURGIE MAINE - ET - LOIRE [ 3109-36 ] - n°1902 MÉTALLURGIE MANCHE [ 3109-37 ] - n°0828 MÉTALLURGIE MARNE [ 3109-38 ] - n°0899 MÉTALLURGIE MARTINIQUE [ 3109-40 ] - n°1060 MÉTALLURGIE MAYENNE [ 3109-73 ] - n°2266 MÉTALLURGIE MEURTHE - ET - MOSELLE 4 février 1976 [ 3109-41 ] - n°1365 MÉTALLURGIE MIDI - PYRÉNÉES [ 3109-42 ] - n°1059 MÉTALLURGIE MOSELLE [ 3109-43 ] - n°0714 MÉTALLURGIE NIEVRE [ 3109-44 ] - n°1159 MÉTALLURGIE NORD - DUNKERQUE [ 3109-45 ] - n°1525 MÉTALLURGIE NORD - FLANDRES [ 3109-46 ] - n°1387 MÉTALLURGIE NORD - MAUBEUGE [ 3109-47 ] - n°1813 MÉTALLURGIE NORD - VALENCIENNOIS - ET - CAMBRESIS [ 3109-48 ] - n°1592 MÉTALLURGIE OISE - BEAUVAIS - CLERMONT [ 3109-49 ] - n°1573Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE - VALLEE-DE - L'OISE [ 3109-75 ] - n°2054Remplacée par la brochure 3360 MÉTALLURGIE OISE 9 janvier 2008 - n°3360 MÉTALLURGIE ORNE [ 3109-51 ] - n°0948 MÉTALLURGIE PAS - DE - CALAIS [ 3109-52 ] - n°1472 MÉTALLURGIE PUY - DE - DÔME ET CLERMONT - FERRAND [ 3109-53 ] - n°1627 MÉTALLURGIE PYRÉNÉES - ATLANTIQUES ET DU SEIGNANX [ 3341 ] - n°2615 METALLURGIE Région parisienne - n°3126 MÉTALLURGIE RHÔNE 21 mai 1976 [ 3109-56 ] - n°0878 MÉTALLURGIE ROUEN - ET - DIEPPE [ 3109-62 ] - n°1604 MÉTALLURGIE SAÔNE - ET - LOIRE [ 3109-57 ] - n°1564 MÉTALLURGIE SARTHE [ 3109-58 ] - n°0930 MÉTALLURGIE SAVOIE 29 décembre 1975 [ 3109-59 ] - n°0822 MÉTALLURGIE SEINE - ET - MARNE [ 3109-63 ] - n°0911 MÉTALLURGIE SOMME - REGION DE VIMEU - n°1164 MÉTALLURGIE SOMME [ 3109-64 ] - n°1797 MÉTALLURGIE THIERS [ 3109-54 ] - n°1007 MÉTALLURGIE VAR [ 3109-65 ] - n°0965 MÉTALLURGIE VAUCLUSE [ 3109-66 ] - n°0829 MÉTALLURGIE VENDÉE 16 décembre 2004 - n°3325 MÉTALLURGIE VOSGES [ 3109-69 ] - n°2003 MÉTALLURGIE YONNE [ 3109-70 ] - n°1732 METREURS VERIFICATEURS, ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION Cabinets - n°3169 MEUNERIE - n°3060 MIROITERIE, TRANSFORMATION ET NEGOCE DU VERRE - n°3050 MISSIONS LOCALES ET PAIO - n°3304 MUTUALITE - n°3300 N NAVIGATION DE PLAISANCE - n°3187 NAVIGATION INTERIEURE Personnel des entreprises des transports de passagers - n°3293 NAVIGATION LIBRE Personnel sédentaire des entreprises de - n°3216 NEGOCE DE BOIS D´OEUVRE ET PRODUITS DERIVES - n°3287 NEGOCE DE L´AMEUBLEMENT - n°3056 NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO - TECHNIQUES - n°3286 NETTOYAGE ET MANUTENTION SUR LES AEROPORTS Région parisienne - n°3234 NOTARIAT - n°3134 O OEUFS ET INDUSTRIES EN PRODUITS D´OEUFS Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation - n°3184 OPTIQUE - LUNETTERIE DE DETAIL - n°3084 ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DE L´HABITAT SOCIAL - n°3330 ORGANISMES GESTIONNAIRES DE FOYERS ET SERVICES POUR JEUNES TRAVAILLEURS - n°3014 P PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, DE BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE ET DE LIBRAIRIE - n°IDCC-1539 PAPIERS -CARTONS Distribution et commerce de gros des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise - n°3158 PAPIERS CARTONS Distribution et commerce de gros des - Ingénieurs et cadres - n°3054 PAPIERS CARTONS ET PELLICULE CELLULOSIQUE TRANSFORMATION DES - INGENIEURS ET CADRES - n°3068 PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Production des - OEDTAM - n°3242 PAPIERS, CARTONS ET INDUSTRIES CONNEXES Transformation - n°3250 PARCS ET JARDINS ZOOLOGIQUES OUVERTS AU PUBLIC - n°3613 PATES ALIMENTAIRES SECHES ET COUSCOUS NON PREPARE - n°3294 PATISSERIE - n°3215 PEINTRES EN LETTRES GRAPHISTES - DECORATEURS EN SIGNALISATION, ENSEIGNES, PUBLICITE PEINTE - n°3239 PERSONNEL DES ELEVAGES AQUACOLES - n°3609 PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION FERROVIAIRE ET TRAVAUX CONNEXES - n°3170 PERSONNEL DES ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER - n°3611 PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE - n°3301 PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE DES EXPLOITANTS D´HELICOPTERES - n°3288 PERSONNELS DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET ÉCONOMIQUES, PERSONNELS D´ÉDUCATION ET DOCUMENTALISTES DES ÉTABLISSEMENTS D´ENSEIGNEMENT PRIVÉS ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, TECHNIQUE - n°3320 PERSONNELS DES SOCIETES ANONYMES ET FONDATIONS D´HLM - n°3190 PETROLE INDUSTRIE DU - n°3001 PHARMACEUTIQUE DE REPARTITION - n°3262 PHARMACIE Industrie pharmaceutique - n°3104 PHARMACIE - PRODUITS A USAGE PHARMACEUTIQUE, PARAPHARMACEUTIQUE, VETERINAIRE Fabrication et commerce - n°3063 PHARMACIE D´OFFICINE - n°3052 PLASTURGIE - n°3066 POISSONNERIE - n°3243 PÔLE EMPLOI - n°3367 POMPES FUNEBRES - n°3269 PORTAGE DE PRESSE 26 juin 2007 - n°3350 PORTS DE PLAISANCE - n°3183 PORTS ET MANUTENTION - n°IDCC-3017 PORTS ET MANUTENTION convention collective nationale unifiée - n°3375 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - CADRES, TECHNICIEN, AGENTS DE MAÎTRISE - n°3290 PRESSE D´INFORMATION SPECIALISEE - EMPLOYES - n°3289 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE - n°3291 PRESSE HEBDOMADAIRE REGIONALE Cadres et employés PRESSE HEBDOMADAIRE PARISIENNE Employés PRESSE PERIODIQUE ET/OU HEBDOMADAIRE Employés - n°3143 PRESSE MAGAZINE ET D´INFORMATION formation professionnelle - n°3299 PRESSE QUOTIDIENNE Régionale - Départementale - n°3141 PRESSE QUOTIDIENNE REGIONALE, DEPARTEMENTALE, DE PROVINCE - n°3140 PREVENTION ET SECURITE - n°3196 PRODUCTION AUDIOVISUELLE - n°3346 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE - n°3048 PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE 19 janvier 2012 - n°IDCC-3097 PRODUCTION DE FILMS D´ANIMATION - n°3314 PRODUCTION DES PAPIERS, CARTONS ET CELLULOSES Ingénieurs et cadres - n°3011 PRODUITS DU SOL, ENGRAIS ET PRODUITS CONNEXES - n°3165 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°3150 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE - n°IDCC-3168 PROMOTION IMMOBILIÈRE - n°3248 PROPRETE entreprises de - n°3173 PROTHESISTES DENTAIRES ET PERSONNELS DE LABORATOIRES DE PROTHESES DENTAIRES - n°3254 PUBLICITE DIRECTE Logistique - n°3261 PUBLICITE ET ASSIMILEES Entreprises - n°3073 R RADIODIFFUSION - n°3285 RECUPERATION Industrie et commerce - n°3228 RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE praticiens-conseils - n°3339 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°2798 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS employés et cadres 20 mars 2008 - n°3366 RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS praticiens-conseils 15 juin 2007 - n°3365 REMONTÉES MÉCANIQUES ET DOMAINES SKIABLES - n°3122 REPROGRAPHIE - n°3027 RESEAUX DE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS - n°3099 RESTAURATION DE COLLECTIVITES - n°3225 RESTAURATION FERROVIAIRE - n°3227 RESTAURATION RAPIDE - n°3245 ROUISSAGE ET TEILLAGE DU LIN - n°3264 S SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR - n°3180 SCIERIES AGRICOLES ET EXPLOITATIONS FORESTIÈRES RHÔNE - ALPES, À L’EXCEPTION DE LA LOIRE 27 juin 1988 - n°8822 SÉLECTION ET DE LA REPRODUCTION ANIMALE entreprises relevant de la - n°IDCC-7021 SERIGRAPHIE - n°3137 SERVICES DE L´AUTOMOBILE Commerce et réparation de l´automobile, du cycle et du motocycle - Activités connexes - Contrôle technique automobile - Formation des conducteurs - n°3034 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°2344 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°3315 SIDÉRURGIE 20 novembre 2001 - n°IDCC-2344 SOCIÉTÉS DE VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES ET DES OFFICES DE COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES 17 décembre 2008 - n°3363 SOCIETÉS FINANCIÈRES - n°3059 SPECTACLE VIVANT entreprises du secteur privé - n°3372 SPORT - n°3328 SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS Commerce des articles - n°3049 STRUCTURES ASSOCIATIVES CYNÉGÉTIQUES personnels - n°3327 STRUCTURES ASSOCIATIVES DE PÊCHE DE LOISIR ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - n°IDCC-3203 SUCRERIES, SUCRERIES-DISTILLERIES ET RAFFINERIES DE SUCRE - n°3026 T TAXIS salariés - n°IDCC-2219 TELECOMMUNICATIONS - n°3303 TELEVISION Artistes - interprètes engagés pour des émissions de - n°3278 TEXTILE industrie - n°3106 TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHÈTIQUES ET PRODUITS ASSIMILÉS - n°3340 THEATRES PRIVES - n°3268 THERMALISME - n°3298 THERMIQUES Equipements - n°3042 TISSUS, TAPIS, LINGE DE MAISON Commerce de gros - n°3047 TOURISME Organismes - n°3175 TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL - n°3151 TRANSPORT AÉRIEN Accord professionnel relatif à la formation professionnelle - n°3223 TRANSPORT AERIEN personnel au sol - n°3177 TRANSPORT DE MARCHANDISES DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE personnel sédentaire des entreprises de - n°3153 TRANSPORTS ROUTIERS - n°3085 TRAVAIL AERIEN Personnel navigant des essais et réceptions - n°3259 TRAVAIL MECANIQUE DU BOIS, DES SCIERIES, DU NEGOCE ET DE L´IMPORTATION DES BOIS - n°3041 TRAVAIL TEMPORAIRE - Personnels intérimaires et permanents - n°3212 TRAVAUX PUBLICS - n°3005 TUILES ET BRIQUES Industrie des - n°3086 U UNIVERSITÉS ET INSTITUTS CATHOLIQUES DE FRANCE 4 juin 2002 - n°3308 V VENTE DE FONDS DE COMMERCE personnel des agents immobiliers et mandataires en - n°3016 VERRE Fabrication mécanique - n°3079 VETERINAIRES cabinets et cliniques - n°3282 VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES - n°3332 VIANDE Industrie et commerces en gros des viandes - n°3179 VINS, CIDRES, JUS DE FRUITS, SIROPS, SPIRITUEUX, ET LIQUEURS DE FRANCE - n°3029 VITRAIL Industrie du - n°3172 VOIES FERREES D´INTERET LOCAL - n°3022 VOYAGEURS, REPRESENTANTS, PLACIERS Accords nationaux interprofessionnels - n°3075

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